Autorisations ARS, Agréments départementaux et Statut associatif

FINESS ENTITÉ JURIDIQUE : 75 080 459 3

FINESS ÉTABLISSEMENT SAD FOSAD : 75 080 136 7

SIREN : 775 663 040

code APE : 88.10A - Aide à domicile

N° RNA : W751000523

 

Autorisations

Arrêté n° 2025-311 portant requalification du SPASAD FOSAD en service autonomie à domicile proposant des services d’aide et de soins infirmiers à domicile (SAD mixte). 

Le SAD FOSAD est autorisé à intervenir pour l'activité d'aide, d'accompagnement et de soins sur le territoire de Paris qui constitue sa zone d'intervention. 

• Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) Prestataire 

Arrêté en date du 15 juin 2023 pris par la Direction des solidarités de la Ville de Paris portant renouvellement jusqu’au 23 juillet 2037 de l’autorisation d’exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sur le territoire de Paris. Cette autorisation vaut habilitation à l’aide légale. 

• Service Mandataire (SAAD)

Agrément accordé par l’Unité départementale de Paris de la DRIEETS 

• Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 

Arrêté n° 2017-486 portant modification de la capacité des places de SSIAD en autorisant la suppression de 10 places de SSIAD pour personnes handicapées et l’extension de 10 places SSIAD pour personnes âgées à compter du 1er janvier 2018.

Capacité : 270 places et 10 places au titre de l’Équipe spécialisée Alzheimer

Arrêté du 14 février 2023 portant renouvellement de l’autorisation jusqu’au 23/07/2037.

 

Périmètre d’intervention : Le service organise ses prestations de soins à hauteur minimale de 80% de sa capacité sur le territoire suivant :

• DAC CENTRE couvrant les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, et 6e arrondissements de Paris

• DAC SUD couvrant les 13e et 14e arrondissements de Paris.