Politique de confidentialité

HHSA s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez, conformément à la législation en vigueur.

La présente politique s'applique à l'ensemble des données collectées sur le site internet de HHSA ainsi que dans le cadre de ses opérations, de quelque nature qu'elles soient.

HHSA s'engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679).

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est [nom de l'entité juridique HHSA], dont le siège social est situé [adresse du siège social], immatriculée sous le numéro SIREN [SIREN].

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de veiller au respect de ces règles, HHSA a désigné un Délégué à la Protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et référent sur les questions de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : [email du DPO — propre à HHSA, ou dpo@habitat-humanisme.org si le DPO fédéral est mandaté]

ou par courrier à : [adresse postale du DPO]

Quelles données collectons-nous ?

HHSA veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Selon les interactions que vous avez avec le site, les données suivantes peuvent être collectées :

[à lister une fois les formulaires du site finalisés — probable : nom, prénom, coordonnées, message via le formulaire de contact/pré-admission]
[via le formulaire de candidature RH : CV, lettre de motivation, coordonnées, expérience professionnelle]
Données de navigation (voir notre politique de cookies)

Pourquoi collectons-nous ces données ? (finalités)

Les traitements mis en œuvre par HHSA répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées, notamment :

[La gestion des demandes de prise en charge et d'accompagnement — à confirmer selon le fonctionnement réel du formulaire]
[La gestion des candidatures et du recrutement]
[La gestion de la relation avec les prescripteurs]
La gestion de l'information et de la communication (le cas échéant, newsletter)
Les statistiques et la mesure de fréquentation du site, la gestion des consentements aux cookies

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

[À confirmer selon chaque finalité — généralement : le consentement pour les formulaires et les cookies non essentiels, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles pour les candidatures RH, l'intérêt légitime pour la gestion de la relation prescripteurs]

Qui a accès à vos données ?

HHSA ne communique les données qu'elle collecte qu'à ses services internes ainsi qu'à ses prestataires de services, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution des prestations qui leur sont confiées.

Destinataires possibles : [à confirmer — ex. équipe HHSA en charge de l'admission/du recrutement, prestataire d'hébergement du site, HH Soin dans le cadre du contrat d'assistance ?]

Toutes les personnes ayant accès aux données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

HHSA ne conserve les données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Demandes de prise en charge / contact : [durée à confirmer]
Candidatures RH non retenues : [durée à confirmer — généralement 2 ans en l'absence de consentement à une conservation plus longue]
Newsletter (le cas échéant) : jusqu'à désinscription

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Les données à caractère personnel sont stockées [au sein de l'Union Européenne — à confirmer selon l'hébergeur retenu], dans les bases de données de HHSA ou dans celles de prestataires de services avec lesquels HHSA a une relation contractuelle dédiée.

HHSA et son hébergeur mettent en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'écarter, dans la mesure du possible, toute altération ou perte des données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

Cookies

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre [lien vers la politique de cookies / bannière de gestion des cookies].

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit d'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email ou adresse de contact HHSA], ou en contactant directement le Délégué à la Protection des données à [email du DPO].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

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